| 1. Définitions et champ d’application | ||||||||||
| 1.1 | Une inspection résidentielle est un examen visuel non-destructif d’un logement résidentiel réalisé pour des honoraires professionnels qui a pour but d’identifier des défauts matériels observés au sein des composantes spécifiques d’une habitation. Selon le cas, les éléments analysés peuvent inclure la mécanique, structure, électricité, plomberie ou autres systèmes d’une résidence tels que définis et acceptés par le client et l’inspecteur avant le débuter le mandat. | |||||||||
| Une inspection résidentielle est destinée à aider le client dans l’évaluation globale d’une habitation. L’inspection est basée sur des observations de la condition visible et apparente de la structure et de ses composantes à la date de l’inspection et non la prévision des conditions futures. | ||||||||||
| Une inspection résidentielle ne révèle jamais toutes les préoccupations qui existent ou pourraient exister. Seuls les défauts matériels observés le jour de l’inspection font partie du présent rapport. | ||||||||||
| Une inspection résidentielle ne comprend pas une analyse de la consommation énergétique mais peut inclure une évaluation énergétique (évaluation d’économies possibles) si cet aspect est inclus dans le mandat original avec le client. | ||||||||||
| 1.2 | Un défaut matériel est une condition d’un immeuble résidentiel ou toute partie de celui-ci qui aurait un impact significatif et négatif sur la valeur de l’immeuble ou qui implique un risque déraisonnable pour l’achat de la propriété. Il est important de noter qu’un élément de la résidence, d’un système ou sous-système est proche ou au-delà de la fin de sa vie utile normale n’est pas, en soi, un défaut matériel. L’état fonctionnel lors de l’inspection signifie que l’élément inspect est en soi fonctionnel à la date de l’inspection et l’inspecteur ne peut déterminer à quel moment la fin de la vie utile sera atteinte. | |||||||||
| Un rapport d’inspection décrit et identifie, sous forme écrite, les systèmes et éléments inspectés de l’habitation et doit identifier les défauts matériels observés. Le rapport d’inspection peut également contenir des recommandations concernant différentes conditions observées ou des recommandations pour la correction, la surveillance ou une évaluation plus poussée par des professionnels de certaines anomalies mais n’est aucunement une obligation de la part de l’inspecteur. | ||||||||||
| 1.3 | Les présents standards de pratique s’appliquent aux inspections qui touchent soit une partie soit l’ensemble d’un bâtiment d’au plus trois (3) étages ayant une aire totale ne dépassant pas 600 mètres carrés en superficie (excluant le sous-sol) ou approximativement 6450 pieds carrés en superficie abritant les usages suivants: – maison d’habitation unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée; – bâtiment d’habitation en multi-logements; – bâtiment d’habitation détenu en copropriété divise ou indivise; – bâtiment d’habitation occupé en partie à titre résidentiel et en partie à titre commercial, lorsque cette dernière affectation ne dépasse pas 40% de la superficie totale du bâtiment, excluant le sous-sol. | |||||||||
| 2. Limitations, exceptions et exclusions | ||||||||||
| 2.1 | Limitations | |||||||||
| – Une inspections n’est pas techniquement exhaustive. | ||||||||||
| – Le but d’une inspection n’est pas d’identifier des vices cachés. | ||||||||||
| – L’inspection ne traitera pas d’aspects ethétiques ou touchant des défauts cosmétiques. | ||||||||||
| – Une inspection ne peut pas certifier une proriété pour tout type d’utilisation ou vocation. | ||||||||||
| – Une inspection ne détermine aucunement la valeur marchande d’une propriété. | ||||||||||
| – Une inspection ne détermine pas l’assurabilité d’une propriété. | ||||||||||
| – Une inspection ne détermine pas si une propriété peut être acquise ou non. | ||||||||||
| – Une inspection ne détermine pas la durée de vie utile de la propriété ni de ses différents éléments. | ||||||||||
| – Une inspection exclut tout élément ne faisant pas partie de la structure permanente de la propriété. | ||||||||||
| – Ces standards de pratique s’appliquent uniquement aux résidences de quatre logements ou moins (à moins d’acceptation de l’inspecteur). | ||||||||||
| 2.2 | Exclusions | |||||||||
| – L’inspecteur n’est pas tenu de déterminer: | ||||||||||
| – Les lignes de démarcation de la propriété. | ||||||||||
| – La présence d’un clapet anti-retour sur le réseau de plomberie. | ||||||||||
| – La présence ou fonctionnalité de tout type de drain extérieur (français ou autre). | ||||||||||
| – L’état de toute composante qui n’est pas facilement accessible. | ||||||||||
| – La durée de vie de toute composante de la propriété. | ||||||||||
| – La dimension, capacité, BTU, performance ou efficacité de toute composante de la propriété. | ||||||||||
| – La cause de toute anomalie constatée. | ||||||||||
| – L’état futur de toute composante de la propriété. | ||||||||||
| – La conformité avec le code du bâtiment du Québec (passé ou courant). | ||||||||||
| – L’inspecteur n’est pas tenu de déterminer: | ||||||||||
| – La présence de rongeurs, animaux ou insectes. | ||||||||||
| – La présence de moissisure, champignons ou gypse toxique. | ||||||||||
| – La présence de toxicité dans l’air. | ||||||||||
| – La présence de tout type d’animal ou végétation. | ||||||||||
| – La qualité de l’air. | ||||||||||
| – La présence de risques environnementaux. | ||||||||||
| – La présence de champs électromagnétiques. | ||||||||||
| – La présence de matières dangereuses (incluant la peinture à base de plomb ou l’amiante). | ||||||||||
| – La présence de déchets dangereux. | ||||||||||
| – Tout défaut d’un fabricant ayant mené à un rappel pour fins de protection de consommateur. | ||||||||||
| – Les coûts d’opération des systèmes. | ||||||||||
| – Les propriétés acoustiques des systèmes. | ||||||||||
| – Un estimé des coûts associés à une réparation d’une anomalie ou défectuosité. | ||||||||||
| – L’inspecteur n’est pas tenu d’opérer: | ||||||||||
| – Un système qui est à l’arrêt. | ||||||||||
| – Un système qui ne fonctionne pas correctement. | ||||||||||
| – Ou d’évaluer des systèmes à bas voltage tel que des lignes téléphoniques, câble, antennes, etc. | ||||||||||
| – Tout système qui ne fonctionne pas à l’aide d’un interrupteur commun. | ||||||||||
| – Tout interrupteur électrique ou dispositif contre les surintensités électriques. | ||||||||||
| – Toute valve manuelle ou autre. | ||||||||||
| – Tout système d’alarme. | ||||||||||
| – Tout détecteur d’humidité, gaz ou autre. | ||||||||||
| – L’inspecteur n’a aucune obligation: | ||||||||||
| – De bouger des items dans la résidence pour fins d’inspection (sans se limiter à la liste): | ||||||||||
| – Des tapis, des meubles, des tapisseries ou peintures, des plafonds suspendus, des stores, rideaux ou autres éléments décoratifs, de l’équipement, des plantes, des débris, de la glace, de la neige, de l’eau, de la terre, des feuilles ou des animaux domestiques. | ||||||||||
| – De démonter, ouvrir ou découvrir un système ou une composante. | ||||||||||
| – D’accéder à tout endroit que l’inspecteur juge non sécuritaire. | ||||||||||
| – D’accéder à un vide sanitaire que l’inspecteur juge non sécuritaire. | ||||||||||
| – D’inspecter des éléments souterrains tels que, mais sans se limiter à, des réservoirs de stockage ou autres indicateurs de leur présence et ce, qu’elle soit abandonnées ou en utilisation. | ||||||||||
| – D’effectuer, dans l’opinion de l’inspecteur, quoi que ce soit qui peut être considéré dangereux pour sa santé ou ceux des autres ou qui pourrait causer des dommages à la propriété, comme mais non limité à, marcher sur la toiture, monter des échelles, rentrer dans les greniers ou ayant à intervenir avec des animaux. | ||||||||||
| – D’inspecter des items décoratifs. | ||||||||||
| – D’inspecter des aires communes dans une copropriété à moins que ceci fasse partie du mandat. | ||||||||||
| – D’offrir des garanties. | ||||||||||
| – D’effectuer une recherche concernant l’historique de la propriété, d’établir la possibilité d’effectuer des rénovations ou modification, ou de statuer sur la possibilité que le bâtiment puisse changer de vocation. | ||||||||||
| – D’inspecter des intercoms, systèmes audio, systèmes de sécurité ou systèmes d’irrigation de pelouse. | ||||||||||
| – De déterminer l’âge du bâtiment ou une de ces composantes et d’établir la différence d’âge entre la construction originale et toute addition subséquente au bâtiment ou aux systèmes de l’immeuble. | ||||||||||
| – De déterminer l’assurabilité d’un immeuble. | ||||||||||
| – D’effectuer une analyse environnementale. | ||||||||||
| – D’inspecter un système de l’immeuble n’étant pas explicitement décrit dans les standards de pratique. | ||||||||||
| 3.1 | Toit | |||||||||
| 3.1.1 | L’inspecteur doit inspecter du niveau du sol ou bien des corniches les éléments suivants: | |||||||||
| A) | La couverture du toit; | |||||||||
| B) | Les gouttières; | |||||||||
| C) | Les descentes de gouttière; | |||||||||
| D) | Les évents, solins, lucarnes, cheminées et tout autre élément pénétrant le toit; | |||||||||
| E) | La structure générale du toit à partir de tout panneau, porte ou escalier accessible. | |||||||||
| 3.1.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | De marcher sur la toiture directement; | |||||||||
| B) | D’estimer la durée de vie restante; | |||||||||
| C) | D’inspecter la partie souterraine d’une descente de gouttière; | |||||||||
| D) | D’enlever la neige, la glace, les débris ou d’autres éléments gênant l’inspection des surfaces du toit; | |||||||||
| E) | De déplacer de l’isolation; | |||||||||
| F) | D’inspecter des antennes, des parafoudres, de l’équipement de dégivrage, ou éléments similaires. | |||||||||
| G) | De marcher sur des parties de la toiture aparaissant non sécuritaires; | |||||||||
| H) | De marcher sur des parties de la toiture où un risque de dommages est possible; | |||||||||
| I) | D’effectuer un test d’étanchéité; | |||||||||
| J) | De garantir ou certifier une toiture; | |||||||||
| K) | De confirmer qu’un élément soit adéquatement fixé. | |||||||||
| 3.2 | Extérieur | |||||||||
| 3.2.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Le recouvrement extérieur, les solins et les boiseries; | |||||||||
| B) | Toutes les portes extérieures, les terrasses, les perrons, les marches, les escaliers, les balcons, les balustrades, les avant-toits, les soffites et fascias; | |||||||||
| C) | D’établir toute correction requise pour l’espacement des balustrades, des marches, des escaliers et des balcons qui permettent le passage d’un objet plus grand que 4 pouces de diamètre; | |||||||||
| D) | Les fenêtres de l’immeuble; | |||||||||
| E) | La végétation, le drainage de surface et les murs de soutènement lorsque ces derniers sont susceptibles de nuire à la structure; | |||||||||
| F) | Et de décrire le recouvrement extérieur. | |||||||||
| 3.2.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’inspecter ou d’opérer des moustiquaires, fenêtres, volets, auvents, clôtures ou l’éclairage extérieur; | |||||||||
| B) | D’inspecter les éléments, y compris les solins des portes et fenêtres, qui ne sont pas visibles ou facilement accessibles à partir du sol; | |||||||||
| C) | Inspecter les asepcts géologiques, géotechniques ou conditions hydrologiques du sol; | |||||||||
| D) | D’inspecter des aires ou appareils de jeux; | |||||||||
| E) | D’inspecter des digues ou des quais; | |||||||||
| F) | D’inspecter des éléments stabilisateurs du sol; | |||||||||
| G) | D’inspecter du verre de sécurité; | |||||||||
| H) | D’inspecter des installations ou éléments souterrains; | |||||||||
| I) | D’inspecter des puits ou des sources; | |||||||||
| J) | D’inspecter des panneaux solaires, installations éoliennes ou géothermiques; | |||||||||
| K) | D’inspecter des piscines ou des spas; | |||||||||
| L) | D’inspecter des fosses septiques ou des puisards; | |||||||||
| M) | D’inspecter des systèmes de gicleurs; | |||||||||
| N) | D’inspecter des champs d’épuration d’eau ou des puits à sec; | |||||||||
| O) | De déterminer l’intégrité des joints d’étanchéité du verre thermique; | |||||||||
| P) | D’inspecter tout verre endommagé. | |||||||||
| 3.3 | Sous-sol, fondation ou vide sanitaire | |||||||||
| 3.3.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Le sous-sol; | |||||||||
| B) | La fondation; | |||||||||
| C) | Le vide sanitaire; | |||||||||
| D) | Toute composante structurale visible; | |||||||||
| E) | De déterminer, dans la mesure du possible, l’emplacement des ouvertures d’accès sous le plancher; | |||||||||
| F) | De signaler toute présence visible d’infiltration d’eau; | |||||||||
| G) | Du bois en contact direct avec ou à proximité du sol; | |||||||||
| H) | Et de signaler tout indice de mouvement de la fondation tel que, mais non limité à, des fissures sur le plâtre ou le gypse, des cadres de portes qui ne sont plus d’équerre à un niveau évident, des pentes de sol évidentes; | |||||||||
| I) | Et de signaler tout indice de la coupe, l’entaillage ou perçage des éléments structuraux pouvant représenter un problème sérieux au niveau de la structure ou la sécurité. | |||||||||
| 3.3.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’entrer dans tous les vides sanitaires qui ne sont pas facilement accessibles ou lorsque l’entrée pourrait causer des dommages ou constituer un danger pour l’inspecteur; | |||||||||
| B) | De déplacer des objets ou des débris; | |||||||||
| C) | D’opérer des pompes à vidange qui n’ont pas un flotteur accessible; | |||||||||
| D) | D’identifier le type, l’espacement, la longueur, l’emplacement ou déterminer la conformité du boulonnage, contreventement, solives, portées des solives ou des systèmes de support; | |||||||||
| E) | De fournir un rapport concernant l’état de la structure. | |||||||||
| 3.4 | Chauffage | |||||||||
| 3.4.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Tous les systèmes de chauffage en utilisant les contrôles habituels tout en décrivant le système de chauffage (type et fonctionnement); | |||||||||
| B) | Et ainsi déterminer si un système est non-fonctionnel; | |||||||||
| C) | Et doit identier des systèmes de chauffage qui sont non-accessibles. | |||||||||
| 3.4.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’inspecter ou d’évaluer l’intérieur de conduits de fumée ou des cheminées, des chambres d’incendie, des échangeurs de chaleur, systèmes de combustion de l’air, prises d’air frais, des humidificateurs, déshumidificateurs, les filtres à air électroniques, les systèmes géothermiques, ou des systèmes de chauffage solaire; | |||||||||
| B) | D’inspecter les réservoirs (soit visible, souterrain ou caché) des systèmes d’approvisionnement en carburant; | |||||||||
| C) | De déterminer l’uniformité, la température, le débit, l’équilibre, la distribution, la taille, la capacité, les BTU ou la suffisance de la fourniture du système de chauffage; | |||||||||
| D) | D’allumer les lampes témoin; | |||||||||
| E) | De démarrer le chauffage, les thermopompes ou autres systèmes de chauffage lorsque la température ambiante ou d’autres circonstances ne sont pas propices à un fonctionnement sûr et peut endommager le matériel; | |||||||||
| F) | D’outrepasser les thermostats électroniques; | |||||||||
| G) | D’évaluer la qualité du carburant; | |||||||||
| H) | De valider l’étalonnage du thermostat, l’anticipation de chaleur, le recul automatique, les minuteries, les programmes ou les horloges. | |||||||||
| 3.6 | Plomberie | |||||||||
| 3.6.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Inspecter et déterminer si l’approvisionnement en eau est public ou privé; | |||||||||
| B) | Déterminer la présence du robinet de sectionnement (shut-off valve); | |||||||||
| C) | Inspecter le chauffe-eau (et donner sa capacité), y compris la ventilation, les connexions, système d’approvisionnement de combustible et de vérifier la présence ou l’absence de soupapes de température et de pression; | |||||||||
| D) | Tester les chasses d’eau de chaque toilette; | |||||||||
| E) | De tester le drainage fonctionnel de tous les éviers, baignoires et douches tout en vérifiant si des fuites sont présentes; | |||||||||
| F) | D’inspecter l’approvisionnement en eau intérieur y compris tous les appareils et les robinets tout en assurant leur fonctionnalité; | |||||||||
| G) | D’inspecter les systèmes d’évacuation et de ventilation (ex: toilette); | |||||||||
| H) | De décrire tout élément visible du système d’entreposage de combustible fossible; | |||||||||
| I) | D’inspecter la pompe de puisard et de tester les pompes avec des flotteurs accessibles; | |||||||||
| J) | D’inspecter et de décrire l’alimentation en eau, les drains, les principaux robinets de sectionnement (shut-off valve) incluant leur emplacement; | |||||||||
| K) | D’inspecter et de rapporter toute déficience concernant le système d’alimentation en eau en validant le débit fonctionnel entre deux fixtures ouvertes de manière simultanée; | |||||||||
| L) | D’inspecter et de rapporter toute déficience concernant l’alimentation en eau chaude et froide des robinets; | |||||||||
| M) | D’inspecter et de rapporter toute déficience de bouchon mécanique installé dans un évier, baignoire ou douche; | |||||||||
| N) | D’inspecter et de rapporter toute déficience évidente des tuiles de céramiques craquées, mal installées ou représentant des fuites pour les éviers, baignoires ou douches. | |||||||||
| 3.6.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’allumer les lampes témoin; | |||||||||
| B) | De déterminer la capacité, la température d’eau, l’âge, l’espérance de vie ou l’adéquation des chauffe-eau; | |||||||||
| C) | D’inspecter l’intérieur de conduits ou cheminées, les systèmes d’alimentation en air pour la combustion, l’adoucisseur d’eau ou tout systèmes d’épuration d’eau, les pompes de puits ou des réservoirs, la conformité du robinet de sectionnement (shut-off valve), les drains au plancher, les systèmes d’irrigation de pelouse ou les systèmes extincteurs d’incendie; | |||||||||
| D) | De déterminer la température, le débit, le volume, la pression ou la suffisance de la fourniture en eau; | |||||||||
| E) | De déterminer la qualité ou la fiabilité en alimentation d’eau; | |||||||||
| F) | D’ouvrir des panneaux d’accès pour la plomberie qui sont scellés; | |||||||||
| G) | D’inspecter les machines à laver ou leurs connexions; | |||||||||
| H) | D’opérer toute valve d’alimentation principale ni une de ses dérivations; | |||||||||
| I) | D’inspecter les bacs de douche, de bain ou tout enclos compris avec ces derniers pour la présence de fuites; | |||||||||
| J) | De valider la conformité avec les lois locales de conservation d’eau, les normes d’efficacité énergétique, la conformité de la conception des systèmes d’approvisionnement en eau incluant la tuyauterie et la conformité des évents de plomberie; | |||||||||
| K) | De déterminer la fonctionnalité des valves et clapets anti refoulement; | |||||||||
| L) | De déterminer s’il y a suffisamment de regards de nettoyage (clean-out) pour nettoyer les drains; | |||||||||
| M) | D’évaluer des réservoirs de gaz, de liquide ou d’huile; | |||||||||
| N) | D’inspecter des conduits souterrains d’alimentation de gaz ou d’huile; | |||||||||
| O) | D’inspecter tout système de débarras de rebuts domestiques ou autres; | |||||||||
| P) | D’inspecter des systèmes de traitement ou d’adoucissement d’eau ou ses composantes; | |||||||||
| Q) | D’inspecter des réservoirs de stockage ou des pompes de balancement; | |||||||||
| R) | D’évaluer le temps d’attente pour l’arrivée de l’eau chaude à des fixtures ou d’évaluer l’état des éléments chauffants d’un chauffe-eau; | |||||||||
| S) | D’évaluer l’efficacité de l’air destiné pour la combustion; | |||||||||
| T) | De tester, d’opérer, d’ouvrir ou de fermer tout contrôle de sécurité automatique ou manuel ainsi que toute valve limitatrice de pression (pressure relief valve); | |||||||||
| U) | D’inspecter les systèmes de plomberie reliés à des panneaux solaires; | |||||||||
| V) | D’inspecter ou de déterminer l’état de plomberie de polybutylène. | |||||||||
| 3.7 | Électrique | |||||||||
| 3.7.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Le point de raccordement au réseau de distribution d’électricité; | |||||||||
| B) | L’état général du compteur d’électricité; | |||||||||
| C) | La méthode d’interruption du service principal d’électricité; | |||||||||
| D) | La capacité du panneau principal d’électricité (en ampérage, si disponible); | |||||||||
| E) | L’état général des protections présentes (fusibles ou rupteurs (breakers)); | |||||||||
| F) | Et de rapporter toute section du panneau principal qui est exposé sans protection; | |||||||||
| G) | L’état général de la mise à la terre; | |||||||||
| H) | Un nombre représentatif d’interrupteurs et prises d’alimentation incluant celles déterminées comme étant des disjoncteurs de mise à la terre (prises GFCI – Ground Fault Circuit Interruptor); | |||||||||
| I) | De réperer tout conducteur d’aluminium clairement visible à l’oeil nu; | |||||||||
| J) | De rapporter toute anomalie tel qu’une prise d’alimentation non fonctionnelle, des disjoncteurs de mise à la terrre non fonctionnels ou toute évidence de brûlure ou de surchauffe clairement visible à l’oeil nu; | |||||||||
| K) | Les conducteurs présents au panneau principal d’électricité ainsi que l’état général de l’isolation touchant ces derniers; | |||||||||
| L) | De rapporter l’absence de détecteurs de fumée; | |||||||||
| M) | Les conducteurs présents à l’entrée du service principal du service d’électricité, le conducteur sous forme d’un anneau d’égouttement (drip loop) et de rapporter toute anomalie visible à l’oeil nu concernant ces éléments; | |||||||||
| 3.7.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’introduire des outils, sondes ou appareils dans le panneau de distribution principal, les sous-panneaux, les panneaux de distribution ou des appareils électriques; | |||||||||
| B) | D’opérer des appareils électriques qui sont à l’arrêt; | |||||||||
| C) | D’ouvrir des panneaux à face isolée si ces derniers ne sont pas facilement accessibles; | |||||||||
| D) | D’opérer ou de redémarrer des dispositifs de protection contre les surintensités ou des dispositifs de surcharge; | |||||||||
| E) | D’opérer des détecteurs de fumée non accessibles; | |||||||||
| F) | De mesurer et de déterminer l’ampérage ou le voltage si ces valeurs ne sont pas visiblement indiquées sur l’appareil ou le dispositif en question; | |||||||||
| G) | D’inspecter les systèmes d’alarme ou de protection contre l’incendie; | |||||||||
| H) | D’inspecter le câblage auxiliaire ou le contrôle à distance; | |||||||||
| I) | D’activer toute alimentation électrique pour un système ou un sous-système; | |||||||||
| J) | D’inspecter des systèmes à bas voltage, des systèmes de déglaçage de toiture, stationnement ou entrée piétonnière, une alimentation de piscine ou de spa ou tout système contrôlé avec une minuterie; | |||||||||
| K) | De valider la qualité électrique de la mise à la terre; | |||||||||
| L) | D’inspecter des sources d’alimentation électriques privées ou d’urgence, y compris, mais sans s’y limiter: des génératrices, des éoliennes, des capteurs photovoltaïques ou une installation de stockage (batteries) électrique; | |||||||||
| M) | D’inspecter des parafoudres; | |||||||||
| N) | De tester des systèmes de déclaçage de tout type; | |||||||||
| O) | D’effectuer des calculs électriques; | |||||||||
| P) | De déterminer la conformité de toute étiquette ou plaque signalétique; | |||||||||
| Q) | D’inspecter de l’éclairage extérieure décorative. | |||||||||
| 3.8 | Foyer | |||||||||
| 3.8.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Le foyer tout en s’assurant d’opérer le clapet si accessible et opérable; | |||||||||
| B) | Tout extension du foyer en incluant tout composante installée en permanence; | |||||||||
| C) | Et de rapporter toute déficience incluse par rapport au linteau, le foyer, le matériel entourant le foyer tout en s’assurant que des matières combustibles ne soient pas présents dans l’ouverture du foyer. | |||||||||
| 3.8.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’inspecter le carneau (flue) ou l’évent; | |||||||||
| B) | D’inspecter l’intérieur des cheminées, les portes coupe-feu ou écrans, des joints ou chambranles (mantels). | |||||||||
| C) | De déterminer si la cheminée a besoin d’être nettoyée ou non; | |||||||||
| D) | D’opérer les éléments associés à un foyer au gaz; | |||||||||
| E) | D’allumer la flamme d’allumage; | |||||||||
| F) | De déterminer si toute installation associée au foyer a été effectuée correctement; | |||||||||
| G) | D’inspecter des éléments associés à une alimentation automatique du foyer; | |||||||||
| H) | D’inspecter des éléments associés à l’alimentation en air du foyer; | |||||||||
| I) | D’inspecter des éléments associés à la distribution de chaleur que la ventilation soit forcée ou non; | |||||||||
| J) | D’éteindre des feux; | |||||||||
| K) | De déterminer la conformité du tirage de la cheminée (draft); | |||||||||
| L) | De déplacer toute composante associée au foyer; | |||||||||
| M) | D’effectuer un test de fumée; | |||||||||
| N) | De démonter toute composante associée directement ou indirectement au foyer; | |||||||||
| O) | D’effectuer une inspection exhaustive du foyer pour fins de prévention d’incendie. | |||||||||
| 3.9 | Grenier, ventilation et isolation | |||||||||
| 3.9.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | L’isolation dans tout espace qui n’est pas fini; | |||||||||
| B) | La ventilation du grenier; | |||||||||
| C) | Les systèmes de ventilation mécaniques (incluant la sécheuse); | |||||||||
| D) | Et de rapporter tout manque d’isolation dans un espace qui n’est pas fini. | |||||||||
| 3.9.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | De pénétrer dans un grenier ou tout espace qui n’est pas fini si l’inspecteur juge que ce geste pose un danger pour sa sécurité ou bien pour la propriété du client (risque de dommage); | |||||||||
| B) | De toucher ou bouger de l’isolation; | |||||||||
| C) | De toucher ou bouger des coupe-vapeur; | |||||||||
| D) | De briser tout scellant présent au niveau de panneaux d’accès; | |||||||||
| E) | D’identifier la composition exacte ou le facteur R de l’isolation; | |||||||||
| F) | D’activer des systèmes de ventilation thermostatiques; | |||||||||
| G) | De déterminer le type d’isolation ou de protection présent sur des conduits, la tuyauterie, des revêtements ou du filage; | |||||||||
| H) | De déterminer l’efficacité de la ventilation. | |||||||||
| 3.10 | Portes, fenêtres et intérieur | |||||||||
| 3.10.1 | L’inspecteur doit inspecter les éléments suivants: | |||||||||
| A) | Ouvrir et fermer un nombre représentatif de portes et fenêtres; | |||||||||
| B) | D’inspecter les murs, les plafonds, les marches, les rampes et les escaliers; | |||||||||
| C) | De rapporter toute déficience touchant les balustrades qui permettrait de laisser passer un élément supérieur à 4 pouces de diamètre; | |||||||||
| D) | D’inspecter les portes de garage et les ouvre-porte électriques en opérant avant tout avec la télécommande et ensuite avec la commande installée au mur; | |||||||||
| E) | De rapporter toute déficience touchant les capteurs électroniques qui mènent à un fonctionnement non-conforme de la porte de garage; | |||||||||
| F) | De rapporter toute déficience touchant les barrures (si présentes) pour la porte de garage; | |||||||||
| G) | De rapporter toute déficience touchant les fenêtres si ces dernières représentent des signes évidentes de bris ou de buée suite à une perte d’étanchéité. | |||||||||
| 3.10.2 | L’inspecteur n’est dans aucune obligation: | |||||||||
| A) | D’inspecter de la tapisserie, de la peinture ou tout élément de finition; | |||||||||
| B) | D’inspecter des aspirateurs centraux; | |||||||||
| C) | D’inspecter tout verre de sécurité; | |||||||||
| D) | D’inspecter des systèmes de sécurité ou ses composantes; | |||||||||
| E) | D’évaluer l’installation des comptoirs, armoires ou éviers; | |||||||||
| F) | De bouger quelque item que ce soit afin de révéler une composante structurale du plancher non visible à l’oeil nu; | |||||||||
| G) | De déplacer les tuiles d’un plafond suspendu; | |||||||||
| H) | D’inspecter ou de déplacer des appareils électroménagers; | |||||||||
| I) | D’inspecter ou d’opérer des systèmes présents dans le garage à moins d’avis contraire dans le contrat; | |||||||||
| J) | De certifier l’opération sécuritaire d’une porte de garage ou ses capteurs électroniques; | |||||||||
| K) | D’opérer ou d’évaluer la conformité toute barrure de sécurité sur un élément de la résidence; | |||||||||
| L) | D’opérer ou d’évaluer la conformité toute barrure de sécurité sur un élément de la résidence qui requièrent un code secret; | |||||||||
| M) | D’évaluer les fonctions spécifiques de tout appareil dans la résidence; | |||||||||
| N) | D’inspecter les micro-ondes et d’évaluer leur taux de fuite; | |||||||||
| O) | D’opérer ou d’inspecter tout sauna, four, grille-pain, machine à glaçons, machine à café, ouvre-boîte, malaxeur, distributrice d’eau ou tout autre petit appareil domestique; | |||||||||
| P) | D’inspecter des ascenseurs; | |||||||||
| Q) | D’inspecter des télécommandes; | |||||||||
| R) | D’inspecter des électroménagers; | |||||||||
| S) | D’inspecter tout item non fixé en permanence; | |||||||||
| T) | D’identifer des anomalies dans des murs coupe-feu; | |||||||||
| U) | D’inspecter tout item récréatif non fixé en permanence ou hors terre (tel qu’une piscine); | |||||||||
| V) | D’entrer en contact avec une piscine (ou son eau) afin d’évaluer la conformité du système dans son ensemble; | |||||||||
| W) | De déterminer le bon fonctionnement d’un spa; | |||||||||
| X) | De déterminer l’intégrité structurale d’une piscine ou un spa (incluant la présence de fuites). | |||||||||